Conditions d'utilisation

1. Consentement

martinique-annonces.com fournit des ressources en ligne qui permettent aux utilisateurs de publier des petites annonces (ci-après, les « Services ») soumis aux Conditions d'Utilisation (ci-après « Conditions »). Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document. Lorsque vous utilisez un service particulier de martinique-annonces.com, vous consentez à respecter les règles publiées pour tous les services applicables, susceptibles d'être modifiés.

En cas de désaccord avec les termes de ces Conditions, les modifications réalisées a posteriori, ou si vous n'êtes pas satisfait par les services fournis, la seule solution consiste à ne plus utiliser martinique-annonces.com. Ces Conditions sont susceptibles d'être mises à jour à tout moment ; vous vous engagez à vérifier régulièrement les modifications portées à ces Conditions. martinique-annonces.com s'engage à communiquer toute modification importante à travers le site.

2. Politique de contenu

Tous les messages, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, sons et tout autre matériel (« Contenu ») envoyé, transmis ou relié au Service relèvent de la responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu. Vous serez tenu responsable de tous les Contenus que vous téléchargez, envoyez ou distribuez à travers les Services.

martinique-annonces.com ne contrôle pas et ne peut être tenu responsable du Contenu publié et distribué à travers le site. Le site et les contenus publiés peuvent comporter des liens vers d'autres sites ; martinique-annonces.com ne garantit pas la véracité ou l'authenticité des informations contenues sur ces sites tiers, et toute redirection se fait à vos propres risques.

martinique-annonces.com n'effectue pas de prévisualisation ni n'approuve le Contenu avant publication, mais se réserve le droit de refuser, supprimer ou déplacer tout Contenu qui contrevient à l'esprit du site ou enfreint les Conditions.

3. Conduite

Vous vous engagez à ne pas distribuer ni envoyer de contenus :

1. contrevenant aux lois en vigueur ;
2. nuisibles, illicites, dangereux, abusifs, calomnieux, pornographiques, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou susceptibles de nuire aux enfants ;
3. qui harcèlent, dégradent, intimident ou de caractère haineux envers un individu ou un groupe en raison de sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, sa race, son appartenance ethnique, son âge ou son handicap ;
4. usurpant l'identité d'un tiers, y compris les employés de martinique-annonces.com ;
5. contenant des informations personnelles d'une autre personne sans son consentement ;
6. faux, trompeurs, fallacieux, cherchant à désinformer ou à faire diversion ;
7. contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de tiers (brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur, etc.) ;
8. représentant ou contenant une forme de marketing d'affiliation, code de référencement, junk mail, spam, lettres chaîne, marketing pyramidal ou publicité non sollicitée ;
9. contenant publicité ou sollicitation hors des sections prévues, ou envoyés par courriel à des utilisateurs ayant demandé à ne pas en recevoir ;
10. contenant des liens vers des services commerciaux ou des sites Internet, sauf cas clairement définis par martinique-annonces.com ;
11. promotionnant des services illicites ou proposant des produits dont la vente est interdite ou réglementée ;
12. contenant des virus ou tout autre code destiné à nuire au fonctionnement d'un équipement informatique ou de télécommunication ;
13. interrompant les connexions normales (flooding) ou nuisant à l'accès des usagers au Service ;
14. utilisant de fausses adresses email, fausses en-têtes ou manipulant les identifiants pour dissimuler l'origine du Contenu.

De plus, vous vous engagez à ne pas :

1. poursuivre ni harceler personne ;
2. recueillir des informations personnelles d'autres usagers à des fins commerciales ou illégales ;
3. utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers) pour télécharger des données depuis le Service, à l'exception des moteurs de recherche conformes à notre robots.txt ;
4. publier de Contenu hors de propos, ni le même Contenu en boucle, ni faire peser une charge disproportionnée sur notre infrastructure ;
5. publier le même article ou service dans plusieurs catégories ou plusieurs régions ;
6. tenter d'accéder aux systèmes informatiques de martinique-annonces.com ou nuire au fonctionnement du Service ;
7. soumettre des annonces de service sexuel tarifé. Ces annonces sont totalement interdites et nous nous réservons le droit de porter plainte ;
8. soumettre des annonces pour adultes ou utiliser une rubrique adulte sans avoir au moins 18 ans ;
9. soumettre des photos pornographiques ou de nudité ; les parties intimes doivent être masquées y compris en rubrique adulte ;
10. soumettre des annonces d'incitation à la prostitution ;
11. soumettre des annonces pédophiles ;
12. publier des photos d'autrui sans son consentement.

4. Confidentialité et information du public

En utilisant le site martinique-annonces.com, vous acceptez que martinique-annonces.com conserve ou divulgue, à son entière discrétion, votre Contenu ou vos données (adresses email, IP, horodatage, etc.) si la loi l'exige ou si la préservation/divulgation est nécessaire de bonne foi pour : suivre des procédures légales ; appliquer ces Conditions ; veiller à ce qu'aucun Contenu ne viole les droits de tiers ; éviter la publication non consentie d'informations de contact ; protéger les droits, la sécurité des biens et des personnes pour martinique-annonces.com, ses usagers et le grand public.

5. Notification des avis d'infraction

Si vous pensez que votre travail a été copié et que vos droits d'auteur ou de propriété intellectuelle ont été violés, contactez-nous via la page « Contact ». Veuillez fournir :

1. l'identification du contenu litigieux sur martinique-annonces.com, avec assez d'indications pour le localiser ;
2. une déclaration en votre nom indiquant que le contenu litigieux n'a pas l'accord de son auteur et enfreint la loi ;
3. une déclaration assurant la fiabilité des informations et démontrant que vous êtes propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom ;
4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse email ;
5. votre signature physique ou électronique.

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu en cas de soupçon d'infraction.

6. Pratiques contre le « spam »

L'envoi non sollicité de messages publicitaires aux adresses email de martinique-annonces.com ou via les systèmes informatiques de martinique-annonces.com est expressément interdit. Toute utilisation frauduleuse sera considérée comme une infraction aux présentes Conditions et à la législation française, et est susceptible d'exposer le responsable à des poursuites civiles et pénales.

7. Transactions avec les personnes physiques et juridiques

martinique-annonces.com ne pourra être tenu responsable de votre interaction avec des tiers initiée sur le Site, y compris paiement, livraison, garanties ou représentations. Ces transactions s'effectuent uniquement entre vous et ces tiers.

Vous acceptez que martinique-annonces.com ne soit pas responsable des pertes ou dommages encourus durant ces transactions. En cas de litige entre usagers ou entre un usager et un tiers, martinique-annonces.com n'est tenu à aucune obligation d'intervenir, et est dégagé de toute responsabilité.

8. Limites et résiliation du service

martinique-annonces.com peut établir des limites concernant l'utilisation du Service : durée de rétention du Contenu, nombre et taille des messages, fréquence d'accès. martinique-annonces.com ne pourra être tenu responsable en cas de suppression ou d'incapacité à enregistrer un Contenu, et se réserve le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Service sans préavis ni obligation.

martinique-annonces.com a le droit (mais pas l'obligation) de supprimer ou désactiver un compte, bloquer un email ou une IP, suspendre votre accès au Service, immédiatement et sans préavis, à son entière discrétion, et de supprimer tout Contenu sans en communiquer la raison, en cas de soupçon de manquement aux Conditions. Vous acceptez de ne pas tenter d'utiliser le Service après résiliation.

9. Droits de propriété

Le Service est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux. Toute reproduction, modification, création d'œuvres dérivées ou redistribution du Site ou de ses contenus est interdite. Copier ou reproduire tout ou partie du site sur un autre serveur dans le but d'une reproduction ou redistribution ultérieure est interdit. Vous vous engagez à ne pas décompiler, désassembler ni faire d'ingénierie inversée du Service, ni à exploiter à des fins commerciales aucune de ses parties.

Bien que martinique-annonces.com ne revendique pas la propriété et décline toute responsabilité liée aux contenus publiés par ses utilisateurs, vous accordez automatiquement à martinique-annonces.com une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, intégralement payée et mondiale pour la copie, l'exécution et l'affichage du Contenu, l'élaboration d'œuvres dérivées et la sous-licence (via des tiers multiples). Cette autorisation est nécessaire pour héberger et afficher votre contenu.

10. Déni de garanties

Vous reconnaissez expressément que l'utilisation du site martinique-annonces.com et des services dérivés se fait à votre risque. Le site et les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie. Sont exclues, dans toute la mesure permise par la loi, toutes garanties en matière de virus ou autres composants dangereux. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ; les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

11. Limites de responsabilité

martinique-annonces.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux ou exemplaires (même informé de leur possibilité) résultant de l'utilisation, de l'utilisation incorrecte ou de l'impossibilité d'utiliser les services ou le site, ni d'une interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif. Ces limites s'appliquent également aux dommages causés par les services, biens ou liens proposés via le site, dans toute la mesure permise par la loi.

12. Indemnités

Vous acceptez d'indemniser, à vos frais, martinique-annonces.com, ses agents, filiales, associés, ayants droit, dirigeants, fournisseurs et employés, et de les dégager de toute responsabilité (y compris les frais judiciaires) relative au Contenu que vous soumettez, publiez ou distribuez via le Service, à votre utilisation du Service, au non-respect de votre part des Conditions, à l'infraction aux déclarations et garanties du présent document, ou à la violation des droits d'un tiers.

13. Informations générales

Ces Conditions, ainsi que les autres règles publiées sur martinique-annonces.com, constituent la base complète et exclusive de l'accord entre vous et martinique-annonces.com, régissent votre utilisation du Service et abrogent toute entente, proposition, négociation et accord antérieur entre les parties, écrit ou oral.

14. Violation des conditions et dommages-intérêts liquidés

Veuillez nous avertir de toute infraction aux Conditions en signalant les messages concernés via notre page de contact. L'absence d'action de notre part au sujet d'une infraction n'abroge pas notre droit d'agir dans des cas similaires futurs.

Si les dommages ne peuvent être calculés raisonnablement, vous serez astreint à payer des dommages-intérêts liquidés à martinique-annonces.com selon les modalités suivantes :

1. Si vous publiez un message (1) substituant une personne ou une entité, (2) mentant sur votre relation avec une personne ou affiliation à une entité, ou (3) comprenant les informations personnelles d'une autre personne sans son consentement exprès, martinique-annonces.com pourra révéler votre identité à la victime et déposer plainte devant les tribunaux ; vous serez astreint à verser des dommages-intérêts pour chacun de ces messages.
2. Si vous envoyez des courriels publicitaires non sollicités à des adresses email martinique-annonces.com ou via les systèmes martinique-annonces.com, vous acceptez de verser 25 € de dommages-intérêts par courriel.
3. Si vous publiez des messages contrevenant aux Conditions (autres cas), vous acceptez de verser 100 € de dommages-intérêts par message.

Dans les autres cas, vous consentirez à verser à martinique-annonces.com les dommages et intérêts réels raisonnablement estimés.

15. Règles de publication

a. Règles générales

1. Tout le monde peut utiliser martinique-annonces.com : individus, entreprises et associations.
2. Les annonces concernant des services doivent être placées dans la section dédiée. Les annonces de services placées hors section seront effacées.
3. Une annonce par article : vous ne pouvez pas décrire plusieurs articles ou services dans la même annonce.
4. Pas de liens Web : ceci évite la prolifération de spams.
5. Pas d'adresse email dans le champ de description : ceci vous évitera de recevoir des courriers non sollicités.
6. Langage inapproprié ou offensif : les annonces concernées seront supprimées.

Conseils pour rédiger des annonces efficaces

Les annonces les plus efficaces transmettent un message clair à un public ciblé.

1. Soyez honnête et concis.
2. Écrivez votre message de manière claire et précise.
3. Incluez toutes les informations importantes au sujet de l'article.
4. Évitez l'usage superflu et répétitif de signes de ponctuation et de symboles.
5. Évitez les répétitions.
6. Décrivez l'article clairement dans le titre (ex. « iPod Apple 80 Go »).
7. Éliminez les mots superflus (ex. « IPOD APPLE IPOD IPOD 80 Go »).

Annonces illicites et contenu limité

Photos

1. Photos volées.
2. Photos pornographiques ou de nudité.

Offres d'emplois et activités illicites

1. Annonces de franchises.
2. Annonces pyramidales, adhésion à un club ou marketing multi-niveaux.
3. Annonces d'emplois ou activités exigeant le versement d'une entrée ou d'un paiement régulier, ou recrutant pour des tiers.
4. Annonces offrant un emploi non rémunéré ou rémunéré exclusivement par commissions.
5. Annonces d'offres d'emploi illicites.
6. Annonces qui ne sont pas rédigées de façon légale dans le pays concerné.

Articles ou services interdits à la vente

1. Boissons alcooliques.
2. Services sexuels tarifés.
3. Tout service ou bien illicite, y compris ceux encourageant ou facilitant leur livraison ou leur production.
4. Papiers d'identité, informations financières et personnelles, listes de distribution.
5. Insignes et uniformes de police ou autres uniformes officiels.
6. Produits sanguins, fluides corporels et organes.
7. Matériel destiné à l'ouverture des serrures.
8. Fausses monnaies, faux timbres et pièces, équipements de fabrication.
9. Contrefaçons.
10. Équipements de surveillance électronique.
11. Produits interdits.
12. Feux d'artifice, équipements de démolition et explosifs.
13. Jeux de hasard (billets de loterie, machines à sous…).
14. Uniformes, identifications et licences officielles.
15. Matières dangereuses.
16. Drogues et matériels s'y rapportant.
17. Copies non autorisées et enregistrements pirates.
18. Médicaments et accessoires médicaux.
19. Traitements « miracles » sans autorisation des autorités.
20. Contenus obscènes ou pornographiques.
21. Pesticides.
22. Articles rappelés.
23. Plantes et espèces réglementées ou protégées.
24. Stock options, actions et autres valeurs financières.
25. Biens volés.
26. Tabac et produits dérivés.
27. Produits cosmétiques usagés.
28. Armes et objets s'y rapportant : armes à feu, pièces détachées, chargeurs, munitions, pistolets à plomb et à billes, gaz lacrymogène, pistolets hypodermiques, couteaux à cran d'arrêt.
29. Numéros de téléphone surtaxés.